Assistance juridique – conseil aux Maires
La plateforme d’aide juridique aux communes et établissements publics de coopération intercommunale de Moselle
Vous trouverez dans cette plateforme des synthèses, des fiches pratiques et des modèles d'actes relatifs aux différentes compétences des communes et des EPCI.
Les documents peuvent être consultés en ligne ou téléchargés.
Dans un environnement de plus en plus complexe caractérisé, d’une part, par l’évolution constante des normes et réglementations et, d’autre part, par une tendance croissante à la judiciarisation des dossiers, les projets ou décisions des collectivités requièrent de plus en plus la mobilisation de spécialistes du droit, afin de sécuriser au mieux l’ensemble de leurs choix, démarches et actions.
Face à ce constat, le pôle « Assistance juridique – conseil aux Maires » de MATEC propose aux collectivités mosellanes les prestations suivantes :
- Pour toutes les collectivités mosellanes, la mise à disposition de fiches techniques et d’actualité juridique accessibles via un site internet dédié ;
- Pour les adhérents à MATEC, des réponses à leurs questions ponctuelles sur toutes les thématiques juridiques les concernant (ex : gestion des assemblées, pouvoirs de police, état civil, droit rural, urbanisme, élections, affaires scolaires, etc…) sans que ces saisines donnent lieu à tarification complémentaire ;
- L’assistance aux adhérents de l’agence pour la réalisation d’études juridiques plus complexes donnant lieu, le cas échéant, à la formalisation d’une convention d’assistance dans le cadre de laquelle le montant forfaitaire de la prestation ainsi délivré sera calculé en référence à un tarif de 150 € HT par demi-journée de travail.
En complément, des réunions d’information juridique sur des thématiques particulières à destination des élus et services des collectivités mosellanes peuvent être organisées sur le territoire mosellan.