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Covid-19 - Les dispositions particulières sur la réunion et la tenue du conseil municipal réactivées jusqu'au 31 juillet 2022

La loi de vigilance sanitaire du 10 novembre 2021 rétablit les mesures suivantes jusqu'au 31 juillet 2022 :

  • Possibilité de se réunir en tout lieu
  • Possibilité de se réunir sans public
  • Quorum au tiers des membres présents
  • Possibilité d'être porteur de deux pouvoirs
  • Possibilité de réunion par visioconférence

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